Honoraires et frais

Les services fournis par Maître Johan Du Mongh et les avocats du cabinet sont facturés en principe à l'heure, à un tarif convenu avec le client au début de l'affaire. Dans des cas exceptionnels, un pourcentage est appliqué avec un tarif horaire minimum.

 

Les honoraires dépendent de la nature et de la quantité de prestations nécessaires pour un traitement correct du dossier. Cela est rarement prévisible à l'avance, car cela dépend de facteurs inconnus tels que l'évolution du dossier et l'intensité de l'argumentation de la partie adverse.

Trois méthodes d'honoraires sont utilisées : à l'heure, selon un tarif de valeur, ou une combinaison des deux. Cela est discuté avec le client au début et tout au long du déroulement de chaque dossier. En cas d'obtention d'une indemnité de procédure judiciaire, la somme des honoraires et des frais ne sera jamais inférieure à cette indemnité. L'indemnité de procédure judiciaire est une indemnité forfaitaire légalement définie pour les frais d'avocat auxquels la partie perdante dans une procédure peut être condamnée.

Un tarif de valeur pure est exceptionnellement appliqué pour le recouvrement de montants spécifiques ou la défense contre de telles réclamations. Dans ce cas, les honoraires sont calculés en pourcentage de la valeur du litige. Ces pourcentages sont majorés de 50 % lorsque, après une procédure en première instance, une procédure en appel doit également être engagée.

En tant que méthode de base, le règlement se fait selon un tarif horaire en fonction du temps consacré au dossier. Le tarif horaire est convenu à l'avance avec le client et dépend de l'importance de l'affaire, de sa difficulté, de l'urgence éventuelle, de l'expérience et de l'expertise. Les tarifs horaires varient ainsi entre 175 € et 350 € (hors TVA), avec une éventuelle augmentation en cas d'intérêts exceptionnels ou d'urgences.

Une méthode de valeur mixte part de la méthode de base selon un tarif horaire minimum, où en cas de résultat favorable, les honoraires sont majorés d'une commission de succès.

 

Les frais liés à un dossier (droits de greffe, frais d'huissier de justice, honoraires d'experts judiciaires, etc.) sont refacturés. Chaque dossier comprend également une contribution aux frais généraux du cabinet, calculée sur la base d'un forfait (hors TVA) :

  • Frais de secrétariat : 12,50 € par page (par exemple, lettre, e-mail, document de procédure, ...)
  • Frais de déplacement : 0,50 € par km
  • Frais de copie : 0,40 € par page

 

Provisions

Dans chaque dossier, des provisions sont utilisées à la fois au début et pendant le traitement ultérieur. Chaque provision ou provision complémentaire est déterminée en fonction de la nature et de l'état du dossier. Aucune conclusion ne peut être tirée de l'ampleur des provisions provisoires quant à l'ampleur du règlement final. Ces provisions sont principalement utilisées pour le démarrage, l'étude et le traitement ultérieur d'un dossier, ainsi que pour couvrir les frais. Des règlements provisoires peuvent cependant toujours être demandés ou établis. À la clôture du dossier, un règlement final est établi, dans lequel les prestations fournies seront facturées au moins au tarif horaire, et des considérations supplémentaires peuvent être prises en compte en fonction des résultats obtenus, en concertation avec le client. Le rythme des provisions, le montant du tarif horaire et le bonus de résultat supplémentaire dépendent de l'engagement, de l'intensité, de l'expertise et de l'urgence des prestations à fournir ou fournies.